Posts tagged with "Conseil juridique"

De nombreux textes de lois viennent imposer aux entreprises utilisatrices de bureaux de nouvelles contraintes en matière d'accessibilité aux handicapés et de protection de l'environnement. Pour vous permettre de vous y retrouver, Cartons Pleins vous propose un tableau récapitulatif des douze échéances juridiques d'ici à 2020.     Date Obligation de faire Observation Fondement... 

Tout ce qu'une PME doit savoir avant de sous-louer tout ou partie de ses bureaux. Cela est-il autorisé dans votre bail ? Quelle est la procédure à respecter vis à vis de votre bailleur ? Quels sont les avantages et les risques ?     A la signature de votre bail, pensez à vérifier si une clause relative à la sous-location a été rédigée. En...